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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06174

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06174

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b8302bad2f30af4f438
  • ca other ca_lyon n° 22/06174

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06174

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCB Société SAS [4] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 20 Juillet 2022 RG : 16/00793 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7c2e40a40d5ce9963a
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06174

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 212 Rôle N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWO [O] [R] C/ [V] [P] [Z] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c705f84751fcf0f665
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06174

    CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/06174

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/06174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VORZ AFFAIRE : S.A.S.U. HERES C/ S.A.S. ARTEFACTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697280a84109ed6ce93ae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06174

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/06174

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGTY CIPAV C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa71be64d7e5102451a6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06174

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06174

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 APPELANTS : M. [N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780bc8121050008662d25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1