Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06179
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 214 Rôle N° RG 22/06179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWY [E] [H] C/ [L] [J] [N] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'[
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ca other ca_paris n° 22/06179
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 22/06179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NI Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06179
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06179
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06179 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06179
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06179 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSB AFFAIRE : [F] [M] [I] [R] épouse [M] ... C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06179
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/06179
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2022 Date de la saisine : 21 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE 2022 Décis
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