Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06182
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 22/06182
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 217 Rôle N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJW7 [E] [L] C/ [V] [X] [W] [H] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06182
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06182
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSI AFFAIRE : M. [B] [W] C/ M. [U] [X] [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par l
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