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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06182

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06182

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f1a1f8a20b910ea0bc7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06182

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 217 Rôle N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJW7 [E] [L] C/ [V] [X] [W] [H] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c705f84751fcf0f65b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06182

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 22/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REGNAULT (K0055) Me THOUVENIN (J044) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5d0a00405eb741e0dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06182

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37698cdd000080653d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06182

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/06182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06182 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7TB DEMANDERESSE S.A.R.L. CADAPA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien REGNAULT de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES - #K0055 DEFENDERESSE S.C.I. ELYSÉE PONTHIEU AVOCAT DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 660320be5d63a26bdde76d56
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06182

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/06182

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSI AFFAIRE : M. [B] [W] C/ M. [U] [X] [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2022 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4cb7f398b00089bfd08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1