Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06183
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06183
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/06183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06183
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/06183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSM AFFAIRE : M. [G] [L] ... C/ Société MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022
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