Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06201
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06201
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2025 N° RG 22/06201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGYE Mme [K] [C] C/ S.A.S. KEREVAL S.A.S.. RG CPH : F20/00367 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c
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ca other ca_aix_provence n° 22/06201
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 225 Rôle N° RG 22/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZZ [V] [B] C/ [C] [M] [R] [G] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06201
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RH Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/06201
CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/06201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBJ Décision déférée à la Co
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