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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06201

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 22/06201

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290/2025 N° RG 22/06201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGYE Mme [K] [C] C/ S.A.S. KEREVAL S.A.S.. RG CPH : F20/00367 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac8ee42a186f61ec3c2d
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06201

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06201

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 225 Rôle N° RG 22/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJZZ [V] [B] C/ [C] [M] [R] [G] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c605f84751fcf0f64b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06201

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06201

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RH Décision déférée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06201

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/06201

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/06201 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6HT DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [C] [E] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51ed9abb6262fe0cca5
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/06201

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/06201

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBJ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe924d5adf0008f9417e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1