Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06203

    CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/06203

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06203 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZB [L] [N] C/ CARSAT [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd75a18e235e803d2f9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06203

    CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06203

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 642d150fcb8fa004f57da484
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06203

    CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/06203

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBP Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6363686137e31b7f74444a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles