Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06205
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 22/06205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_rennes n° 22/06205
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/06205
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2026 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [7] ([7]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] RG CPH : F21/00161 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06205
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/06205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUQ + 22/06597 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [X] [G] C/ S.A. CSA Décision déférée à la cour : Jugements re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06205
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 22/06205
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°12/2024 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [T] [U] C/ E.U.R.L. ASSAINISSEMENT BRETAGNE RÉSEAUX (ABR) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06205
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/06205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT RECTIFICATIF du 16 Septembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SA Décision déférée à la Cour : jugement r
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