Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06206
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 22/06206
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°212 N° RG 22/06206 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZK S.A.R.L. [1] C/ M. [Y] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F20/00560 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L
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ca other ca_paris n° 22/06206
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6TO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06206
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/06206
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06206
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/06206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/06206 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUU AFFAIRE : S.C.I. GAGNIERES C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06206
CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 22/06206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOD APPELANTE : S.C.A. COOPERATIVE DES FRUITS ET LEGUMES DES PYRENEES ORI ENTALES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Célin
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