Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/001471 APPELA
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ca other ca_lyon n° 22/06219
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/06219
N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQFX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 29 juillet 2022 RG : 2021j00329 ch n° S.A.S. JET RIDER C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 22/06219
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06219
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06219
CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XH Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06219
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVX AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. HSBC FACTORING (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le J
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