Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06219 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/06219

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06219

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/001471 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983596bcdc6046d47e1fa79
  • ca other ca_lyon n° 22/06219

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 22/06219

    N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQFX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 29 juillet 2022 RG : 2021j00329 ch n° S.A.S. JET RIDER C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ffeccdc6046d47bedc31
  • ca other ca_montpellier n° 22/06219

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06219

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUO3 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e87bf7d454f9ee487af
  • ca other ca_paris n° 22/06219

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/06219

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6XH Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5f97f087489282233e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/06219

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 22/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 12 Mai 2025 N° RG 22/06219 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFG N° Minute : AFFAIRE : Société OKADO 88 26 rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES représentée par Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c8b351f8463a01018e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06219

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06219 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6MK Notifiée le : Expédition à : Maître Marie DUVERNE- HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 Me Laurent PRUDON - 533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a80596c9bad004e475
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06219

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06219 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOVX AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. HSBC FACTORING (FRANCE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le J

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde65d1cd71d0f8286fed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1