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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06258 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/06258

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06258

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb22002316e0ca849048
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06258

    CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06258

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266c08d5ab3983c0c594
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06258

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99892d1899100080bcff5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06258

    CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/06258

    6ème Chambre B ARRÊT N° 546 N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBG M. [N] [H] C/ Mme [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GERARD REHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a10fa402b831859abd7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/06258

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BM Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e3e9477fe04f5cc6631
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258

    CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/06258

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREN Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1