Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06258
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06258
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06258
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 22/06258
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/06258 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2A2 AFFAIRE : [V] [F] épouse [O]/ [Z] [D] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06258
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06258
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURI Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06258
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Madame [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06258 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7RL N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREN Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06258
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/06258
6ème Chambre B ARRÊT N° 546 N° RG 22/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBG M. [N] [H] C/ Mme [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN-MAHIEU Me GERARD REHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/06258
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 RENVOI APRES CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BM Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06258
CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/06258
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREN Décision déf
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