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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06260 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/06260

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 22/06260

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e76cdc6046d4710efaa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06260

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 22/06260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2025 N° 2025 / 053 N° RG 22/06260 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAU [E] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f5d613fb1ca752b8417
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06260

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06260

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06260 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 64705026f9b9d0d0f80c8087

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1