Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06261
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (N°2026/ 2 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06261
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 22/06261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/06261 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURO ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 479 491 185 venant aux droits de la SCI [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06261
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06261 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2D AFFAIRE : S.A.S. IDEAL PROMOTION C/ [A], [M], [K] [S] épouse [O] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06261
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFREU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06261
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/06261
1ère Chambre ARRÊT N°269/2023 N° RG 22/06261 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBM S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ Me [C] [S] S.C.I. SCI AUGUSTINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Co
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