Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06266
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06266
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06266 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURZ Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/06266
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DR Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06266
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/06266
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°143 N° RG 22/06266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THBW S.A.R.L. M2ASCARET CONSEIL C/ S.A.S. WELIOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me FEREZOU Copie délivrée le : à : TC Nantes
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06266
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 22/06266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRE5 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06266
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/06266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/06266 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO2X AFFAIRE : S.A.R.L. AKS SUPERETTE C/ S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles