Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06273
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06273
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 202
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ca other ca_paris n° 22/06273
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 22/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7EE Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/06273
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06273
2ème Chambre ARRÊT N° 180 N° RG 22/06273 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THDF (Réf 1ère instance : 20/00270) (1) S.A.S. AC2 DEVELOPPEMENT C/ Mme [E] [H] M. [W] [H] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06273
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/06273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRFK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06273
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/06273
N° RG 22/06273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQKC Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 29 juillet 2022 RG : 11-21-1780 [F] C/ [J] [14] CHEZ [23] [17] SA [12] [16] [22] Société [21] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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