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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06293 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06293

    CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/06293

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06293 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THF6 [C] [N] C/ [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8ff88e6f4032f266745
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06293

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/06293

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTO ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf61fb3d2200085246dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1