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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06298

    CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 22/06298

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2026/M91 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06298

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 22/06298

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTY Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ea7
  • ca other ca_paris n° 22/06298

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/06298

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRHA Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06298

    CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 22/06298

    N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQL7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27 février 2018 RG : 2015j00768 S.A.S. MARTIAL QUINCAILLERIE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06298

    CA Rennes, 31 mai 2023, RG 22/06298

    1ère Chambre ARRÊT N°160/2023 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THGH Mme [D] [P] [I] [X] épouse [Z] C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cf8bf7113d0f86f77a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06298

    CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/06298

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 22/06298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKER Ordonnance n° 2023/M90 M. [M] [I] Représenté et assisté de Me Cyril KUJAWA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [H] Représentée et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f1f0a942a604f5e93244

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