Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06322
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/06322
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06322
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/06322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6Z AFFAIRE : [F] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06322
CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/06322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -trib
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06322
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 22/06322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 JANVIER 2023 RADIATION N° 2023/ 22 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKGY Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [B] [N] [U] [D]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles