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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06322

    CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/06322

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e44fde28ee4207111d9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06322

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 22/06322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06322 N° Portalis DBV3-V-B7G-VO6Z AFFAIRE : [F] [E] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb8c707a71fa3b5462d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06322

    CA Paris, 20 mars 2024, RG 22/06322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2022 -trib

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1cc2b82d00086fa4ee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06322

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 22/06322

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 27 JANVIER 2023 RADIATION N° 2023/ 22 N° RG 22/06322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKGY Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [B] [N] [U] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cc8e92a57405de3315ba

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