Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06331
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06331
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THJ2 SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06331
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/06331
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06331
CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/06331
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAH AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juille
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