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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06331

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06331

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06331 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THJ2 SAS [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994064acdc6046d47a69b71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06331

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 22/06331

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 22/06331 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4R2 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (78) [Adresse 5] [Localité 13] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bf0279fffe8433339c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06331

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 22/06331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06331 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6GS NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.D.C. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c023308db0e5f3b89c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06331

    CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 22/06331

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd83c420ce983188d10a3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06331

    CA Versailles, 5 sept. 2023, RG 22/06331

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAH AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ M. [L] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1