Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06334
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJO [A] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de
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ca other ca_lyon n° 22/06334
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06334
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQPU [G] C/ S.A.R.L. [14] [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 16 Août 2022 RG : 18/00174 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPE
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ca other ca_paris n° 22/06334
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YZ Décision déférée à la Co
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