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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06334

    CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJO [A] [U] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6993c1d6da04196252c3ca
  • ca other ca_lyon n° 22/06334

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06334

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQPU [G] C/ S.A.R.L. [14] [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 16] du 16 Août 2022 RG : 18/00174 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7c2e40a40d5ce99636
  • ca other ca_paris n° 22/06334

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06334

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YZ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685249e765028a9899f03d97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/06334

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 22/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06334 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA5B Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [V] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [W] [D] de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f6a2208eb4aca79d435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06334

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 22/06334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06334 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPUD JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. KIDSMART, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 884 427 279, représentée par Madame [E] [R], sa g

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5074e85d0474bddb3eb4

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