Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06337
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 22/06337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06337 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THKG SAS [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06337
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06337
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06337 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06337
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/06337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBA AFFAIRE : [N] [X] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [W], représenté par son syndi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06337
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/06337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06337 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKS Décision déférée
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