Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06345
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06345
ARRÊT n° 1787 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale
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ca other ca_lyon n° 22/06345
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/06345
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/06345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQX [W] [S] C/ S.A.S. SBM LIFE SCIENCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 19/03167 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06345
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06345
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06345
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/06345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/06345 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBU AFFAIRE : Mme [M] [V] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tr
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