Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06346
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06346
ARRÊT n° 1788 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me françois BERNON Me Julien ASTRUC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 22/06346
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/06346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/248 Rôle N° RG 22/06346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKKO [R] [G] C/ S.A.R.L. [3] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Julie STIOUI de l'AARPI
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ca other ca_lyon n° 22/06346
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06346
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06346 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQZ [S] [O] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2022 RG : F 19/03498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06346
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/06346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLO Décision déférée
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