Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06351
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06351
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/06351
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°42/2022 N° RG 22/06351 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THLZ Mme [X] [E] C/ M. [G] [K] Mme [I] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06351
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/06351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 - Tribuna
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