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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06351

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06351

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06351 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a18c38f76f783032d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06351

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/06351 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7WW N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c185819597271e5ca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06351

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : POLE EMPLOI [G] Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06351 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYAKV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10954a01215df77967f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06351

    CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/06351

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°42/2022 N° RG 22/06351 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THLZ Mme [X] [E] C/ M. [G] [K] Mme [I] [F] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3c378669e05df8b6ec6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06351

    CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/06351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 - Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 62b5570d3bd41478c06b728a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1