Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06356
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/06356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73O Décision déférée à la Cour : Or
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06356
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06356
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXQ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06356
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06356
N° RG 22/06356 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQRW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 août 2022 RG : 20/02455 ch 1 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] S.A. ACM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles