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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/06356

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/06356 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5ZG Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Me Emmanuel LAROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65dfcdc6046d474b872c
  • ca other ca_paris n° 22/06356

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/06356

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73O Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c00bc30e19b8e5f1c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [G] [T] C/ [W] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e696625b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06356

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06356

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a18c38f76f783032d7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356

    TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 22/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [U] [M] C/ [P] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef5a6d8b1985f45fa748
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06356

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/06356

    N° RG 22/06356 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQRW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 août 2022 RG : 20/02455 ch 1 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [R] S.A. ACM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590775650f6c7dca1e75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1