Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06358
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/06358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF74B Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06358
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06358
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUXV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06358
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/06358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRMM Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06358
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/06358
N° RG 22/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQR4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 01 septembre 2022 RG : 22/00388 SASU BOULANGERIE LIBERATION C/ S.A.S. FLAVIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06358
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/06358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/06358 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPDB AFFAIRE : S.A.S. Y26 CONSEILS C/ S.A.S. GROUPE RODIN .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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