Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06362
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/06362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAG Décision défé
-
ca other ca_paris n° 22/06362
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAG Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06362
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 22/06362
N° RG 22/06362 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 20 juin 2022 RG : 19/08753 ch n° 4 S.A.S. MERCK SANTE S.A.S. MERCK SORONO C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06362
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/06362
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 181 N° RG 22/06362 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQH Mme [Y] [E] épouse [C] C/ S.A.S.U. [O] [K] GRAND PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me CROIX Me VERRANDO Copie cer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles