Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06364
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06364
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRM7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06364
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/06364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 288 N° RG 22/06364 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKLW [L] [I] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE Me Miloud ADDA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06364
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06364
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
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