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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06364

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 22/06364

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 22/06364 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AX DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [R] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786f84f14adac9b133b7
  • ca other ca_paris n° 22/06364

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06364

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68242558f1cd048c624462be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06364

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06364

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRM7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5eb74ef9f00086f65f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06364

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/06364

    N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer BROCHOT Maître Philippe DUPRAT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c739
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06364

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2023, RG 22/06364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 288 N° RG 22/06364 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKLW [L] [I] C/ [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès CHABRE Me Miloud ADDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e97c86e6f205db08ee17
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06364

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/06364

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°270 N° RG 22/06364 N° RG 22/06368 S.A.S. ABYSS INGREDIENTS C/ S.A.S.U. LABORATOIRES LE STUM Association ASSOCIATION ID MER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec

    Lire la décision → Vérifier la source 646dada6682126d0f8face39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1