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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06371

    CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 22/06371

    N° RG 22/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTF Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 14 juin 2022 RG : 21/02850 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 9 JUILLET 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c6693c619cd1ff72d4f
  • ca other ca_rennes n° 22/06371

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/06371

    5ème Chambre ARRÊT N°-271 N° RG 22/06371 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THRE (Réf 1ère instance : 22/00835) Mme [L] [M] [T] C/ M. [J] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6931380e83684346b6377266
  • ca other ca_montpellier n° 22/06371

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 22/06371

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69301b160437ac0245bdaa28
  • ca other ca_paris n° 22/06371

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/06371

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86692cb86fa851c25cb37
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06371

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/06371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/65 Rôle N° RG 22/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKM4 S.A.S.U. VITA LIBERTE MIMET C/ S.A.R.L. EFP SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naïma HAOULIA

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9b2d1cd71d0f828675e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06371

    CA Paris, 7 févr. 2023, RG 22/06371

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRN3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34fdf500dc805de37d230

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1