Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06380
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/06380
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQT3 SARL à associé unique [6] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/01920 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_montpellier n° 22/06380
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06380
ARRÊT n° 1791 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06380
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/06380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 /081 N° RG 22/06380 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNR [T] [H] C/ Syndicat des copropriétaire de l'ensemble immobilier [4] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06380
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/06380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06380 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles