Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06384
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06384
²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 3 Rôle N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKN2 S.C.I. LE PETIT MAS C/ [R] [C] S.A.S. [C] S.C.I. [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06384
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/06384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° DÉFAUT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/06384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 4], représenté par Maitre [B], administrateur proviso
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06384
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06384
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06384
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPE Décision d
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