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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06384

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 22/06384

    N° RG 22/06384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HX AFFAIRE : [U] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7b0dcdc6046d474328e6
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06384

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06384

    ²COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 ac N° 2026/ 3 Rôle N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKN2 S.C.I. LE PETIT MAS C/ [R] [C] S.A.S. [C] S.C.I. [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab1bdcdc6046d4793f878
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06384

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/06384

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° DÉFAUT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/06384 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 4], représenté par Maitre [B], administrateur proviso

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7ae34dc79f9f061503c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06384

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06384

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6630e034c1f8dc458985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06384

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/06384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Florence RAULT délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06384 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfd5d2ded2ab7c85387
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06384

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06384

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8b1b97a42dcd12cca65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1