Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06391
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 22/06391
COUR D'APPEL D'[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/06391 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKOL Ordonnance n° 2024/M249 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DE MEDIATION M. [R] [U] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06391
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 22/06391
N° RG 22/06391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUU Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 01 août 2022 RG : 20/09552 2ème ch cab 9 [P] [P] C/ S.A. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06391
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/06391
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06391 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 DU JUGE DE LA
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