Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/06394
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/06394
N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQU2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 05 septembre 2022 RG : 2020j01419 ch n° Société Anonyme GENERALI IARD S.A.R.L. REMOLY C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca other ca_paris n° 22/06394
CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/06394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 MARS 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKA N
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06394
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZ4 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06394
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/06394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGQ AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles