Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06396
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/06396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06396 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPGV AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 8], [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET LOISELE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06396
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/06396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 juin 2022 Date de saisine : 06 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06396
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 22/06396
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 du conse
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