Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06401
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 22/06401
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°170/2026 N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THVK M. [T] [X] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F 20/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifi
-
ca other ca_montpellier n° 22/06401
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2N Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06401
CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 22/06401
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQV3 [N] C/ S.A.S. SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP du 28 Novembre 2016 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles