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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06407 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06407

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3ded1ca45fa20a739751
  • ca other ca_paris n° 22/06407

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/06407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b264143037ceabfbf17
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06407

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/06407

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU22 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c06430c94f3afa8354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1