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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06421

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06421

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXT S.A.S. START PEOPLE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : 20/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07221bc19e7640ea3ea5
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06421

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 22/06421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 018 N° RG 22/06421 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSA S.A. GENERALE INDUSTRIELLE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES HEURES CLAIRES Copi

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06421

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06421

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3W Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590e75650f6c7dca1edd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06421

    CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/06421

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 20 N° RG 22/06421 N° Portalis DBVL-V-B7G-THZJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MARS 2024 Le douze Mars deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519828057200093c4445
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06421

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/06421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6585595d673fa80008f8db2b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06421

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06421

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPI3 AFFAIRE : S.A.R.L. MARTRE PAIN CHAUD C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Septembre 2022 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 64705114f9b9d0d0f80c8518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1