Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06421
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXT S.A.S. START PEOPLE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : 20/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06421
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/06421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAGQ Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR
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ca other ca_aix_provence n° 22/06421
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 22/06421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 / 018 N° RG 22/06421 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSA S.A. GENERALE INDUSTRIELLE C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES HEURES CLAIRES Copi
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06421
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06421 N° Portalis 352J-W-B7G-CW46G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [S] [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Arnaud LEICK de la SELARL LEICK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06421
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3W Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06421
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 22/06421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVM5 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06421
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 22/06421
4ème Chambre ORDONNANCE N° 20 N° RG 22/06421 N° Portalis DBVL-V-B7G-THZJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 MARS 2024 Le douze Mars deux mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06421
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 22/06421
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06421 - N° Portalis DB22-W-B7G-RASY DEMANDERESSE : La société coopérative LE PARC, anciennement dénommée SACV DU VERT GALANT ET DES BETHUNES, société anonyme coopérative à conseil d’administration coopérative à capital et pe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06421
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/06421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRSH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06421
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06421 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPI3 AFFAIRE : S.A.R.L. MARTRE PAIN CHAUD C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Septembre 2022 pa
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