Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06435
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/06435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAO6 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/06435
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06435
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2025 N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH24 M. [K] [N] C/ Association CGEA - GESTIONNAIRE DE L'AGS Me [P] [X] RG CPH : 22/42 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06435
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/06435
N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 04 juillet 2022 RG : 11-22-238 S.A. FLOA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06435
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06435
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/06435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKB AFFAIRE : [M] [W] C/ [T] [Y] venant aux droits de Madame [S], décédée ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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