Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06467
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/06467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/65 N° RG 22/06467 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXN [R] [Y] C/ S.A.S. [26] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Diane ECC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06467
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/06467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06467
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06467
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 N° RG 22/06467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de saisine : 11 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'une déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06467
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 22/06467
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06467 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ3I [Y] C/ DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon du 30 Juin 2022 RG : 18/03939
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06467
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06467
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 26 N° RG 22/06467 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIAK Mme [K] [B] C/ S.E.L.A.R.L. GERARD - REHEL - [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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