Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06470
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06470
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06470
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06470 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU63 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06470
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/06470
N° RG 22/06470 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ3O Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 29 août 2022 RG : 20/06114 S.A.R.L. OLIVER C/ [Z] [P] S.A.R.L. COMEXEL PISCINES S.A.R.L. VIELLIARD ET FASCIANI Compagnie d'assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/06470
CA Rennes, 10 avr. 2023, RG 22/06470
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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